En raison d’un vide juridique laissé en amont de l’organisation de notre système de contrôle des avocats et notaires, les dérives et dérapages d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs dans l’exercice de leur fonction) constituent de nos jours un vrai phénomène de société, et leurs victimes laissées sur le bas-côté de la route.

Il faut savoir que le fonctionnement du Parquet, dès lors que les victimes mettent en cause des avocats ou des notaires, la procédure interne est la suivante :

S’agissant d’avocats ou de notaires, Monsieur le Procureur de la République du Parquet d’un T.G.I. est tenu de se dessaisir du dossier pour le transmettre au Parquet général de la cour d’appel, Instance supérieure territorialement compétente en la matière.

Le Procureur Général de la cour d’appel est alors tenu de se rapprocher de l’Ordre des Avocats des T.G.I. et de La Chambre des Notaires du Département concernés, pour recueillir leur demander leur avis. Attendu de ce que ces deux Ordres sont eux-mêmes tenus de se rapprocher des avocats et notaires mis en cause pour recueillir leur version des faits.

Et que les Avis rendus par les Bâtonniers de l’Ordre des Avocats et les Présidents de La Chambre des Notaires, une fois rendus, sont réputés avoir l’autorité de la chose jugée, donc opposables aux victimes. Ce que ces dernières ignorent en introduisant un simple recours à ces deux Ordres de contrôle. Donc, in fine ce sont les versions données par des mises en cause, eux-mêmes, qui finissent par primer sur celle des victimes.

Ensuite, que vous saisissiez le Premier Président de la cour d’appel concerné ou pas, rien n’y fera (surtout si l’enjeu est important), tel que la vente frauduleuse d’une maison de prix…

La plainte du citoyen, victime de son propre avocat et/ou son notaire ne trouve donc aucune issue possible.

(Ainsi, à la suite de la plainte globale de May DUPE contre Maîtres Bernard ESTRADIER, Etienne DRAILLARD (avocats) et Jean-Claude BERTRAND (notaire), ces derniers fournirent ils une nouvelle fois leur version rocambolesque des faits, étayée d’arguments abracadabrantesques, s’exonérant eux-mêmes, par eux-mêmes, de toute infraction).

Aucun contradictoire possible.  Refus absolu d’une confrontation permettant d’éclaircir la situation.  

Où est donc le contrôle véritable de ces deux professions de proximité, dû au citoyen ?

La procédure actuelle est ainsi organisée que ni Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre ni Monsieur le Procureur Général de la République de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ne sont tenus au contradictoire – pourtant si important pour faire la lumière sur une affaire -. Ils acceptent alors la version fournie par les mises en cause, s’exonérant eux-mêmes de toute faute ou infraction.

En l’absence de toute confrontation permettant de les confondre. En l’absence de tout contradictoire, la vente frauduleuse de la propriété de May DUPE ne sera donc jamais examinée au plan pénal.

Ces réponses négatives faites à contre-sens de nos droits fondamentaux se superposant les unes autres, constituent des triples verrouillages faits à la défense des victimes, garantissant en quelque sorte la parfaite impunité d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs dans l’exercice de leur fonction), qui dorénavant sont légion et constituent de nos jours un vrai phénomène de société.

Dès lors qu’il s’agisse de forfaitures d’avocats et de notaires, force nous est de constater de ce qu’il n’est laissée aucune chance au citoyen lambda, victime de ses propres conseils, de se faire entendre et se voir rétablir dans ses droits fondamentaux.

L’action de May DUPE représente un nouveau souffle pour les victimes d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs dans l’exercice de leur fonction), laissées sur le bas-côté de la route.